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Mon assurance habitation couvre t-elle mon chien?

La plupart du temps, ce sont les contrats d’assurance multirisque habitation qui prennent en charge la responsabilité du propriétaire vis-à-vis des actes de son chien.

Cette prise en charge n’est valable que si le propriétaire a préalablement prévenu son assureur de l’arrivée d’un chien sous sa propre responsabilité.

En revanche, il existe des exceptions pour ce type de contrat d’assurance qui ne prend pas en charge certains types de chiens.

En outre, pour:

  • Les chiens dits “dangereux”,
  • Les chiens de travail,
  • Les chiens de chasse,

il est ainsi plus judicieux pour le propriétaire de souscrire à un contrat d’assurance de responsabilité civile spécifique pour un chien entrant au moins dans l’une de ces dernières classifications.

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Que dit la loi?

Au regard de la réglementation en vigueur en France, vous assumez la responsabilité de votre animal domestique et tout type de préjudice qu’il pourrait causer à autrui.

Selon l’article 1385 du Code civil: “Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé”.

De plus, l’article R623-3 du Code pénal prévoit d’engager la responsabilité pénale du propriétaire du chien. À ce titre, le Code pénal punit d’une amende de 3 750 € toute personne qui n’aurait pas tenu ou retenu son chien lorsqu’il attaque ou poursuit un passant, même s’il n’y a aucun dommage corporel.

À cet effet, aucune assurance de responsabilité civile ne peut se substituer pour le paiement de l’amende.

Animoplus vous recommande:

  • De vérifier l’étendue des garanties de votre responsabilité civile.
  • D’envisager une extension de garantie auprès de votre assureur.
  • De souscrire à une assurance spécifique pour les chiens dits “dangereux”, de travail et de chasse.